Réglementation
LOA 2025 : vers un renouvellement
agricole maîtrisé
Promulguée en mars 2025, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement
des générations en agriculture (ex LOA) fixe des mesures concrètes que nous vous détaillons ci-dessous.
Quels nouveaux outils pour faciliter l’installation
et la transmission des exploitations ?
La loi introduit un diagnostic modulaire pour mieux évaluer la viabilité économique, environnementale et sociale des projets agricoles. Un guichet « France Services Agriculture » sera créé en 2027 pour accompagner les porteurs de projet. Une aide au passage de relais encouragera de plus les transmissions avant la retraite. Enfin, un droit à l’essai d’un an, renouvelable, permettra de tester des projets collectifs.
Comment la formation évolue-t-elle pour répondre aux besoins des filières ?
L’objectif : former 30 % de jeunes en plus dans les filières agricoles d’ici 2030. Pour y parvenir, la loi crée le Bachelor Agro – diplôme intermédiaire entre le BTS agricole et l’école d’ingénieur – déploie un volontariat agricole et renforce la découverte des métiers dès le primaire. L’enseignement agricole doit enfin désormais former aux transitions climatiques et environnementales, enjeu crucial pour les cultures sensibles comme la vigne
et les fruits.
Quelles mesures pour accompagner les transitions écologiques ?
Le principe « Pas d’interdiction sans solution » est désormais inscrit dans la loi : un produit phytosanitaire ne pourra être interdit sans alternative viable. Par ailleurs, un « guichet unique pour la haie » simplifie les démarches liées à leur gestion, une nouveauté très utile en arboriculture et maraîchage.
En quoi la loi allège-t-elle les contraintes administratives ?
Le traitement des contentieux agricoles (bâtiments, irrigation, serres) sera accéléré. La responsabilité pénale en cas d’atteinte involontaire à l’environnement est également assouplie : elle sera remplacée par des mesures de remise en état ou des stages de sensibilisation pour les professionnels contrevenants.
Y a-t-il une stratégie spécifique pour les fruits et légumes ?
Oui, un plan dédié vise à renforcer la souveraineté nationale sur ces productions. Il s’accompagne d’objectifs ambitieux : 21 % de surface agricole utile en bio et 10 % en légumineuses d’ici 2030.
Ce qui fait également la force d’Innov-Agri, c’est son concept de démonstrations agricoles en conditions réelles.
Source :
« La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture entre en vigueur » (agriculture.gouv.fr / 22 avril 2025)